S’approprier les règles relatives à la TVA

Objectifs pédagogiques

• Analyser les règles relatives à la TVA dans l’Union Européenne
• Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
• Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
• Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
• Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
• Etablir les mentions obligatoires sur les factures
• Evaluer les conditions d’exercice du droit à la déduction de la TVA
• Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
• Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l’UE
• Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d’Echanges de Biens).

Programme

1) Avant la formation
Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
Présentation de chacun
Attentes et objectifs visés de chaque participant
Présentation du cadre de la formation
Contextualisation des objectifs et des enjeux
Emergence des représentations des participants
Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l’UE
Le cadre commun de TVA au sein de l’UE
Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
Le numéro d’identification intracommunautaire
Le champ d’application
Opérations imposables
Opérations exonérées liées au commerce extérieur
Rappel des notions de fait générateur et d’exigibilité pour le vendeur et pour l’acheteur
Régime des livraisons de biens
Régime des encaissements
Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
Les taux de TVA dans les 27 pays de l’UE
Les mentions obligatoires à porter sur les factures
Sanctions en matière de TVA et de DEB
La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
Les exportations et les importations
Les opérations triangulaires
Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
Dans les relations B to B
Le principe général
Les obligations déclaratives
Les mentions obligatoires à porter sur les factures
Les exceptions au principe d’imposition en B to B dans les relations B to C
Le principe d’imposition
Les exceptions au principe d’imposition en B to C
Aménagement des déclarations de TVA
La DES
Connaître les règles du droit à déduction
La refonte des droits à déduction
Conditions générales d’exercice du droit à la déduction
Les exclusions du droit à la déduction
Détermination du coefficient de déduction
Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l’UE
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
Autodiagnostic
Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
Exercices d’entraînement
Atelier collectif : analyse de scénarios, mise en situation
Brainstorming en sous-groupe
Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
Plan d’action : rédiger son plan d’action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
Conseils personnalisés donnés par l’animateur à chaque participant
Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l’objet d’adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.